Vide Grenier Gragnague 2024

REGLEMENT INTÉRIEUR DU VIDE GRENIER DE GRAGNAGUE

Art. 1 : Cette manifestation est organisée par le Comité des Fêtes de Gragnague qui donne exceptionnellement l’autorisation d’occuper le domaine public, le dimanche 20 octobre 2024. L’accueil des exposants débute à 5h00 et se termine à 8h.

Art. 2 : Les emplacements seront attribués par les organisateurs le jour de l’évènement.

Art. 3 : Le demandeur s’engage à se conformer aux lois et ordonnances de police et d’hygiène en usage dans la commune de Gragnague.

Art. 4 : Ce vide grenier est strictement réservé aux particuliers (hors commerçants de Gragnague), non professionnels. Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, conformément à la Loi 2005-882 du 2 août 2005, art.21 journal officiel du 3 août 2005.

Art. 5 : Toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif lors de son inscription. Ces informations seront collectées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle et déposé en préfecture.

Art. 6 : Le Comité des Fêtes reste la seule instance compétente pour annuler une inscription et procéder au remboursement de celle-ci si l’annulation est signalée avant le jeudi 17 octobre 2024 et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’intempéries.

Art. 7 : La Municipalité et le Comité des Fêtes se déchargent de toute responsabilité à l’égard de tout matériel entreposé sur les aires mises à disposition des exposants et ce dès leur arrivée et jusqu’à la fin de leur activité. Par ailleurs, chaque exposant assumera l’entière responsabilité des dégâts éventuellement occasionnés par son matériel, tant aux biens qu’aux personnes.

Art. 8 : Il est interdit de stationner ou de réserver les places la veille. Tout véhicule gênant pour réaliser les marquages sera enlevé par la gendarmerie. Aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur les places d’exposition de l’ouverture à la fermeture du vide grenier (sauf cas particulier précisé dans l’inscription). Le déchargement est autorisé avant 8h. Un parking réservé aux exposants sera installé au théâtre de verdure.

Art. 9 : L’allée de la briqueterie devra être laissée libre pour permettre l’accès aux secours/déviation. L’accès au défibrillateur situé à l’EDP devra rester accessible, de même que l’accès des personnes à mobilité réduite au terrain de pétanque situé sur la place Bellegarde, signalés par des barrières. Il est demandé de laisser un accès aux manèges, qui seront signalés par des barrières.

Art. 10 : Les exposants devront apporter leur matériel. Le Comité des fêtes ne fournira aucune table ni tréteaux.

Art. 11 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuites pouvant entraîner une amende.

Art. 12 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité́ et à ne pas proposer à la vente des biens non-conformes aux règles (vente d’animaux, armes, nourriture, CD et jeux gravés (copies), produits inflammables, etc.). Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Art. 13 : L’inscription à ce vide-greniers implique l’acceptation du présent règlement. 

Art. 14 : La police du vide grenier reste sous la compétence du maire, dans la mesure de ses moyens, ainsi que de la gendarmerie.

Règlement établi par le Comité des Fêtes de Gragnague.